Politique de confidentialité (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité.
Cette page vous explique de façon claire et transparente quelles informations sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :
Florence DEMOURANT - Thérapie Autisme
52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse
Contact : therapie.autisme@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’accompagnement, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations que vous choisissez de partager sur votre parcours (ex. diagnostics posés par un psychiatre, comorbidités signalées).
Réponses aux questionnaires et outils proposés (CDNAA-R, CDNAA-E, Auto thérapie, PCIPS, ISPA, pré-diagnostic, restitutions).
Données administratives nécessaires à la facturation (nom, coordonnées, montant).

Aucune donnée n’est collectée à votre insu (pas de cookies publicitaires, pas de revente de fichiers).

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

préparer, personnaliser et suivre votre accompagnement,
communiquer avec vous (prise de rendez-vous, envoi de documents),
établir les documents administratifs,
respecter les obligations comptables et légales.

Vos données ne servent jamais à de la prospection commerciale.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement explicite pour les données sensibles (santé, parcours médical, questionnaires).
L’exécution de la relation contractuelle pour vos données d’identification (nom, mail, téléphone).
Le respect d’obligations légales pour les factures (conservation 10 ans).
Un intérêt légitime limité pour assurer la continuité du suivi (ex. rappel ou modification de rendez-vous).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à therapie.autisme@gmail.com.

5. Durée de conservation

Données liées à l’accompagnement : conservées 2 ans maximum après la fin du suivi, puis supprimées.
Données d’identification (nom, mail, téléphone) : conservées également 3 ans après le dernier contact.
Données comptables (factures) : conservées 10 ans conformément à la loi.

6. Stockage sécurisé

Les données sont stockées dans des espaces sécurisés (Nextcloud), hébergés en Europe et protégés par chiffrement.
Les documents comptables sont archivés séparément dans un espace dédié (DEXT utilisé par l’expert-comptable).
Les documents transmis par e-mail sont protégés (PDF chiffré avec mot de passe envoyé par canal séparé).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité,
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : therapie.autisme@gmail.com.
Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours maximum.

8. Transmission des données à des tiers

Vos données ne sont jamais revendues ni partagées à des fins commerciales.
Elles ne sont transmises à aucun tiers (employeur, assurance, organisme extérieur) sans votre accord explicite.
Des prestataires techniques interviennent uniquement pour des raisons de fonctionnement :
- DEXT pour l’archivage comptable (sans données de santé).
- Nextcloud pour le stockage sécurisé.
En dehors de ces cas, seules les obligations légales (ex. demande d’une autorité judiciaire ou fiscale) pourraient justifier une transmission.

9. Contact et réclamations

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : therapie.autisme@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

En résumé

Vos données sont utilisées uniquement pour votre accompagnement.
Elles sont protégées, stockées en Europe et jamais revendues.
Vous gardez le contrôle : vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression à tout moment.